Ahliyya (capacité juridique : avoir des droits et des obligations et accomplir des actes ; ses étapes de la vie fœtale à la pleine maturité et ses entraves)

الأهلية

Au sens lexical, ahliyya signifie aptitude. On distingue la capacité de jouissance, qui permet d’être titulaire de droits et d’obligations, et la capacité d’exercice, qui permet d’accomplir des actes reconnus par le droit. 1 La personne passe par les étapes de la vie fœtale, de l’enfance, du discernement, de la puberté et de la maturité. 2345 La capacité de jouissance est entière dès la naissance et incomplète chez le fœtus. La capacité d’exercice est partielle au stade du discernement et pleine avec la puberté et la raison. 34 La capacité est affectée par des empêchements dits célestes, comme la folie, la déficience intellectuelle, le sommeil, l’évanouissement, la maladie, l’esclavage, les règles, l’accouchement et la mort, et par des empêchements acquis, comme l’ignorance, l’ivresse, la plaisanterie, la prodigalité, le voyage, l’erreur et la contrainte. 67891011

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Profondeur

En un coup d'œil

Époque
L'ère prophétique
Région
Global / Diaspora

Law and courts

Définition

Au sens lexical, ahliyya signifie aptitude. Elle est de deux sortes : 1

  • La capacité de jouissance (ahliyyat al-wujub) : l’aptitude à être sujet de droits et d’obligations. 1
  • La capacité d’exercice (ahliyyat al-ada’) : l’aptitude à accomplir un acte de manière reconnue par le droit. 1

Termes apparentés

  • Taklif : le fait d’imposer à son destinataire un effort, qu’il s’agisse d’agir ou de s’abstenir. La capacité est un attribut de la personne qui assume cette charge. 2
  • Dhimma : la qualité qui permet à une personne d’être tenue par une obligation et d’en imposer à autrui. La capacité en découle. 2

Les étapes

Vie fœtale, enfance, discernement, puberté et maturité. 5

Le fœtus

Sa capacité de jouissance est incomplète : il a droit à une filiation, à un héritage, à un legs et, pour les hanafites et les malikites, à une fondation, mais aucune obligation ne lui incombe. 512

L’enfance

L’enfant a une pleine capacité de jouissance. Son tuteur s’acquitte à sa place des sommes qu’un tiers peut verser, comme une dette ou des frais d’entretien. Les peines ne s’appliquent pas à l’enfant et les actes cultuels corporels ne lui sont pas imposés. Les avis divergent quant à l’aumône. 1213

Le discernement

Selon la majorité, il commence à sept ans. La capacité d’exercice est alors partielle : les actes exclusivement avantageux sont valides, mais pas ceux qui sont exclusivement préjudiciables. Les avis divergent sur les actes mixtes : les hanafites les soumettent au consentement du tuteur, les malikites les tiennent pour valides mais non contraignants, et les chaféites et les hanbalites les tiennent pour nuls. 131415

La puberté

Elle est attestée par des signes comme une émission nocturne, une grossesse ou les premières règles, ou par l’âge. Abu Hanifa fixe le seuil à dix-huit ans pour le garçon et à dix-sept ans pour la fille. Les deux disciples, al-Shafi‘i et Ahmad retiennent quinze ans, et les malikites dix-huit ans pour les deux. 16

La maturité

Les hanafites, les malikites et les hanbalites définissent la maturité (rushd) comme la bonne gestion des biens ; les chaféites y voient une conduite saine en matière de religion et de biens. Pour la majorité, les biens ne sont remis que si la maturité est établie. Abu Hanifa les fait remettre à vingt-cinq ans. 166

Les empêchements

  • Dits célestes : folie, déficience intellectuelle, oubli, sommeil, évanouissement, maladie, esclavage, règles, accouchement et mort. 7891011
  • Acquis : ignorance, ivresse, plaisanterie, prodigalité, voyage, erreur et contrainte. 101117
  • La folie et la déficience intellectuelle lèvent les obligations cultuelles, mais non la responsabilité juridique. L’ivresse est interdite et n’est pas une excuse. La prodigalité n’altère pas la capacité, mais restreint la disposition des biens. 671011

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Sources

  1. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3647
  2. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3648
  3. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3649
  4. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3650
  5. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3651
  6. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3657
  7. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3658
  8. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3659
  9. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3660
  10. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3661
  11. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3662
  12. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3652
  13. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3653
  14. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3654
  15. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3655
  16. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3656
  17. Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.3663
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Contributeurs d'islam.museum. « Ahliyya (capacité juridique : avoir des droits et des obligations et accomplir des actes ; ses étapes de la vie fœtale à la pleine maturité et ses entraves) ». islam.museum, https://islam.museum/fr/concept/ahliyya/. CC BY-SA 4.0. Dernière mise à jour 2026-11-20.

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