Fatwas sur Preuve en litige (ithbat) 2 fatwas

Le musée présente ces fatwas comme des documents historiques, attribués à leurs auteurs ; il ne prononce aucun avis juridique et ne conseille personne.

La notice du musée sur Preuve en litige (ithbat)

  • Résolution 112 (12/6) de l'IIFA sur la preuve par présomptions ou indices (reportée)

    Résolution collective de l'Académie internationale de jurisprudence islamique (Fiqh) lors de sa 12e session à Riyad (25 Jumada II – 1er Rajab 1421, 23-28 septembre 2000). Elle a reporté l'établissement d'une décision sur la preuve par présomption et indices, limitant son étude aux cas nouvellement apparus, les énumérant et énonçant leur statut. Cette résolution est considérée comme un report et non comme une décision définitive.

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  • Résolution 194 (20/9) de l'IIFA sur la preuve par des preuves circonstancielles et des indices (nouveaux développements)

    Résolution collective de l'Académie internationale de jurisprudence islamique (Fiqh) lors de sa 20e session à Oran (26 Shawwal – 2 Dhu al-Qada 1433, 13-18 septembre 2012). Elle définit la qarina (preuve circonstancielle) comme un élément manifeste permettant d'appréhender un fait inconnu. Cette notion est vaste et englobe de nombreuses formes, dont beaucoup sont nouvelles avec le développement des sciences: empreintes digitales, photographies, enregistrements audio, signatures électroniques, messages électroniques, etc. Concernant l'utilisation des preuves circonstancielles: par défaut, le jugement repose uniquement sur une preuve légale établissant le droit – aveu, témoignage ou serment; à défaut, il est permis d'agir sur la base d'une preuve concluante, textuelle ou judiciaire. En conséquence: le recours à une nouvelle preuve concluante est permis pour établir les droits financiers et les différentes infractions, à l'exception des peines prévues et des représailles; le recours aux preuves circonstancielles est permis pour établir les contrats, sauf s'ils sont invalidés. Des preuves non concluantes peuvent être utilisées pour établir des droits lorsque d'autres indices rassurants existent. Concernant l'empreinte génétique: scientifiquement, c'est un moyen quasi infaillible de vérifier la filiation biologique et l'identité, notamment en médecine légale, constituant une preuve solide acceptée par la plupart des juristes en dehors des affaires relevant de la loi hudud. Elle représente également un progrès majeur en physiognomonie (qiyafa), à laquelle la majorité des écoles de pensée reconnaissent la valeur probante de la filiation contestée, à condition que les analyses proviennent de plusieurs laboratoires. Elle peut être utilisée pour établir la filiation, avec plus de fondement que la qiyafa, dans les cas suivants: litiges concernant des personnes d'ascendance inconnue, tels que décrits par les juristes; suspicions d'échanges de nouveau-nés dans les hôpitaux et les centres de soins, y compris les bébés éprouvettes; enfants perdus ou dont les familles sont inconnues suite à des accidents ou des catastrophes; corps non identifiés provenant de guerres, etc. Les preuves génétiques ne peuvent être utilisées pour contester la filiation et ne prévalent pas sur le li'an.

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