Fatwas sur Mal (propriété) 1 fatwas
Le musée présente ces fatwas comme des documents historiques, attribués à leurs auteurs ; il ne prononce aucun avis juridique et ne conseille personne.
- Droits de propriété intellectuelle sur les travaux de recherche après le décès de l'auteur
Un homme a demandé si son père, décédé avant lui, possédait un compte sur un site internet hébergeant ses travaux de recherche et lui en avait communiqué l'identifiant et le mot de passe. Il souhaitait savoir si ces travaux faisaient partie de son héritage ou s'il s'agissait de sa propriété personnelle. Dar al-Ifta al-Misriyya a répondu que les droits patrimoniaux d'un auteur durent sa vie et cinquante ans après son décès. Les droits de bénéficier des recherches laissées par son père font partie de son patrimoine, sont intégrés à sa succession et transmis à ses héritiers. Aucun héritier ne peut prétendre à la propriété exclusive de ces travaux sans un transfert de propriété valable intervenu avant le décès, tel qu'une vente, une donation ou un legs. Dar al-Ifta a expliqué que la préservation de la propriété figure parmi les objectifs universels de la charia, comme l'affirme al-Ghazali, et que la propriété intellectuelle et les droits d'auteur sont des droits établis par la charia et la coutume comme une forme de propriété, puisque la propriété englobe les biens matériels, les usages et les droits. L'ouvrage citait Ibn Sida, al-Zabidi, al-Mazari, al-Juwayni, al-Rafi'i, Ibn Qudama et al-Buhuti, selon lesquels les usages constituent une propriété au même titre que les biens matériels. Il affirmait que la production intellectuelle est utilisée, commercialisée et valorisée par la coutume, et qu'elle possède donc le statut de propriété. Il faisait également référence à la loi égyptienne n° 82 de 2002 relative à la propriété intellectuelle, articles 140 et 160. Il précisait que le fait pour un père d'autoriser son fils à consulter ses recherches ou à gérer ses comptes ne confère pas à ce dernier la propriété, car la propriété ne peut naître que de l'une des causes reconnues et énumérées par al-Zayla'i, al-Mawardi et Ibn al-Rif'a. Tout au plus, le père a confié cette propriété à son fils de son vivant; s'il décède sans en avoir transféré la propriété, celle-ci fait partie de la succession, et les droits d'usage sont répartis entre les héritiers au prorata de leurs parts respectives.