Official Constitution Comoros

«دستور اتحاد جزر القمر، النص الفرنسي»، المحكمة العليا في جزر القمر، ملف PDF

Constitution of the Union of the Comoros, French text, tel que publié à : Supreme Court of the Comoros. L'adresse et le texte (article 9) viennent d'un résumé de recherche remis au musée, et le musée n'a pas ouvert la page ; le fondateur a approuvé l'usage du texte tel que fourni le 21 novembre 2026.

BrouillonRédigé avec l'aide de l'IA à partir des sources citées, et pas encore relu par un éditeur humain.

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En un coup d'œil

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Sources

  • Official Constitution Comoros
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Contributeurs d'islam.museum. « Official Constitution Comoros ». islam.museum, https://islam.museum/fr/source/official-constitution-comoros/. CC BY-SA 4.0. Dernière mise à jour 2026-11-21.

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