Official Constitution Oman

«النظام الأساسي لدولة عُمان، المرسوم السلطاني 6/2021»، وزارة العدل والشؤون القانونية في عُمان

Basic Statute of the State of Oman, Royal Decree 6/2021, tel que publié à : Ministry of Justice and Legal Affairs of Oman. L'adresse et le texte (article 3) viennent d'un résumé de recherche remis au musée, et le musée n'a pas ouvert la page ; le fondateur a approuvé l'usage du texte tel que fourni le 21 novembre 2026.

BrouillonRédigé avec l'aide de l'IA à partir des sources citées, et pas encore relu par un éditeur humain.

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En un coup d'œil

Cette entrée est pour l'instant une fiche, sans article. Les faits et les liens ci-dessous proviennent des données du musée.

Sources

  • Official Constitution Oman
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Contributeurs d'islam.museum. « Official Constitution Oman ». islam.museum, https://islam.museum/fr/source/official-constitution-oman/. CC BY-SA 4.0. Dernière mise à jour 2026-11-21.

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