Fatwas sur Libération d'une dette ou d'un droit (ibra') 1 fatwas
Le musée présente ces fatwas comme des documents historiques, attribués à leurs auteurs ; il ne prononce aucun avis juridique et ne conseille personne.
La notice du musée sur Libération d'une dette ou d'un droit (ibra')
- Réclamer une dette remise à un oncle décédé
Concernant la question du recouvrement d'une dette remise à un oncle décédé, le Département général de la Fatima de Jordanie a répondu que lorsqu'un créancier libère son débiteur de sa dette par quelque moyen que ce soit, et que les conditions de cette libération sont remplies, le débiteur ne peut plus réclamer la dette, car ce qui a été remis est irrévocable. Le Département a précisé que si un créancier libère son débiteur de sa dette, que ce soit par une remise ou une annulation, ce dernier n'a aucun droit de revenir sur sa décision. Il a ajouté qu'une libération valable exige que la personne qui la fait connaisse précisément le montant de la dette, soit juridiquement responsable et capable de consentir des donations, et n'agisse pas sous la contrainte ou à la légère; si ces conditions sont remplies, la libération est valable. Elle s'appuyait sur la maxime juridique selon laquelle ce qui a été abandonné ne revient pas, citant Durar al-Hukkam fi Sharh Majallat al-Ahkam (1/54) selon laquelle quiconque renonce à un droit qu'il est en droit d'abandonner le perd définitivement. Ainsi, si quelqu'un remet une dette et le regrette par la suite, il ne peut la réclamer au débiteur, dont la dette a été éteinte. Elle concluait que, si les faits sont tels que décrits dans la question, le créancier n'a pas le droit de revenir sur les dettes qu'il a remises à son oncle.