BrouillonRédigé avec l'aide de l'IA à partir des sources citées, et pas encore relu par un éditeur humain.
En un coup d'œil
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Résumé
L'Encyclopédie koweïtienne de jurisprudence islamique (Fiqh) définit la libération (ibra') comme l'abandon par une personne d'un droit qu'elle détient contre la responsabilité d'autrui ou entre ses mains. Lorsque le droit n'est dû par personne, comme un droit de préemption, l'abandon constitue un simple abandon, et non une libération. L'Encyclopédie précise que la libération est généralement permise et que les juristes divergent quant à sa nature (abandon ou transfert de propriété), la majorité la considérant comme un abandon. Elle expose ses fondements, sa formulation, son acceptation, ses conditions et ses effets dans les quatre écoles sunnites. 1 2 3
Termes associés
Linguistiquement, « ibra' » signifie se défaire de quelque chose, s'en éloigner. Ce terme désigne l'abandon, par une personne, d'un droit qu'elle détient contre la responsabilité d'autrui ou qu'elle possède en son nom. Si ce droit n'est dû par personne, comme un droit de préemption ou un droit de résidence légué, l'abandon constitue un simple abandon, et non une libération. L'Encyclopédie considère l'abandon (isqat) comme un terme plus large : toute libération est un abandon, mais tout abandon n'est pas une libération. 1 4
Elle distingue la libération de l'acquittement (baraa), qui en est le résultat et peut être obtenu par paiement, remise ou stipulation, ou par suppression de la cause de l'obligation. Elle la distingue de la mubara'a, terme désignant le khul' entre époux par lequel l'épouse renonce à ses droits contre son mari. Elle la distingue de l'istibra', qui signifie établir la pureté de l'utérus ou rechercher la pureté des voies urinaires. 1 5
Cela la distingue d'une donation : pour la majorité, une donation de dette au débiteur équivaut à une libération, tandis que les Hanafites divergent quant au droit de reprise. Cela la distingue d'un règlement (sulh) : lorsqu'un règlement est conclu sur reconnaissance, avec abandon d'une partie du droit et paiement du reste, il s'apparente à une libération. Cela la distingue d'une reconnaissance de dette : une demande de libération est une reconnaissance de l'existence de la dette assortie d'une revendication d'abandon. La libération est l'opposé d'une garantie, raison pour laquelle les Shafi'ites ont placé la plupart de leurs décisions sous le régime de la garantie. La remise (hatt) et l'abandon (tark) sont des notions proches. 4 6 7
Sa décision
La remise de dette est généralement permise et les cinq règles peuvent s'y appliquer. Elle est obligatoire lorsqu'elle fait suite à la réception d'un reçu, car elle constitue une reconnaissance de la mainlevée envers le bénéficiaire. Par exemple, si l'acheteur de marchandises présente le prix dû immédiatement, à titre de remise de dette, le vendeur est tenu d'accepter ou de remettre la dette. Elle est interdite dans le cadre d'un contrat nul, car le maintien d'un contrat nul est prohibé. Il est déconseillé qu'une personne en phase terminale remette plus d'un tiers d'une dette sans le consentement des héritiers, car cela leur porte préjudice. Son statut général est celui de recommandation, une forme de bienveillance ; c'est pourquoi al-Khatib al-Shirbini a dit qu'elle est recherchée et donc largement appliquée. L'Encyclopédie cite le verset relatif au sursis pour le débiteur insolvable, al-Baqara 280, ainsi que des hadiths exhortant les créanciers à faire une remise de dette, notamment le hadith de Jabir concernant le remboursement de la dette de son père et le hadith de Ka'b ibn Malik. Certains shafi'ites estimaient que la remise de dette d'un débiteur insolvable était préférable à un prêt. 7 8
En dehors de ces cas, la libération reste fondée sur la permissibilité initiale, notamment lorsque celui qui libère ne peut recouvrer son droit auprès de l'auteur du préjudice, la bienveillance n'étant alors pas en cause. 2
Ses types
Certains auteurs distinguent la quittance par abandon (isqat) et la quittance par réception (istifa'). Cette dernière constitue une reconnaissance de paiement ou de réception. Cette distinction se manifeste dans le cadre d'une garantie : si le créancier déclare au garant « Je suis libéré de votre obligation concernant la somme due », le garant et le débiteur sont tous deux libérés, et le garant peut réclamer le paiement au débiteur, puisqu'il s'agit d'une quittance par réception. En revanche, la déclaration « Vous êtes libéré de votre obligation concernant la somme due » ou « Je vous libère » constitue un abandon, et aucun recours ne s'ensuit. L'Encyclopédie indique n'avoir trouvé cette distinction explicitement formulée en dehors de l'école hanafite, bien que les autres écoles disposent de formulations permettant de les différencier. En l'absence de précision, c'est l'usage qui prévaut ; Ibn 'Abidin a choisi de l'interpréter comme une reconnaissance de réception, car à son époque, aucune autre interprétation n'était admise. 8 2 9
Abandon ou transfert
Les juristes divergent quant à la nature de la libération : s'agit-il d'une cession ou d'un transfert ? La majorité des hanafites, une opinion parmi les malikites et les chaféites, ainsi que l'opinion hanbalite dominante, la considèrent comme une cession. Al-Subki a soutenu que s'il s'agissait d'un transfert, la libération de biens spécifiques serait valable, ce qui n'est pas le cas. Certains chaféites et Ibn Muflih l'ont considérée comme un transfert à un égard précis, l'objectif étant la cession. Ibn Muflih a rapporté qu'un groupe de hanbalites l'a considérée comme un transfert. Ibn al-Sam'ani, chaféite, l'a considérée comme un transfert par celui qui cède et une cession par celui qui est libéré, en dehors du cadre du divorce, car une dette est un bien et la valeur d'un bien se mesure à celui qui le détient. Al-Nawawi a soutenu qu'aucune décision unique ne peut être privilégiée dans tous les cas ; l'Encyclopédie conclut que la libération combine les deux significations et que l'une prévaut selon le cas. 2 10
Parmi les résultats de ce différend : les hanafites ont autorisé le créancier à désigner le débiteur pour qu’il se libère de sa dette, selon l’interprétation de la déchéance, mais pas selon celle du transfert. Pour les hanbalites, la libération de la zakat n’est pas valable, car il n’y a pas de véritable propriété. 10
Piliers et formulation
Pour la majorité, la libération repose sur quatre piliers : le libellé, celui qui libère, la personne libérée et l’objet de la libération. Pour les hanafites, le seul pilier est le libellé. 10
L'offre est formulée par tout terme indiquant l'abandon du droit, explicitement ou implicitement avec un signe clair, et sa formulation doit exclure toute possibilité d'échange ou de report de la demande. « Je vous libère à condition que vous me versiez telle ou telle somme » constitue un règlement contre une somme d'argent ; « Je vous libère de la dette à compter de son échéance » reporte la demande. Une libération pour une durée déterminée est nulle, comme dans « Je vous libère de ce que je détiens contre vous pendant un an » ; une libération sans condition est valable à perpétuité, ce qui est admis par tous. Les termes déterminants incluent l'abandon, le transfert, la substitution, la permission, la remise, le pardon, la réduction, la cession, le don, la donation et la donation, et le contexte et les usages permettent de trancher. L'Encyclopédie note que les juristes soutiennent que la libération est qualifiée de pardon et de charité par les versets relatifs à la dot, au prix du sang et au répit, notamment al-Baqara 237, al-Nisa' 92 et al-Baqara 280 ; ces versets sont cités ici uniquement pour leur formulation, et non pour établir une règle. 10 11 12
Acceptation et refus
Les juristes divergent quant à la dépendance de la remise du bien à l'acceptation. La majorité (les hanafites, l'avis shafi'ite le plus solide et les hanbalites) estime que non, car il s'agit d'une libération, à l'instar du divorce, de l'affranchissement ou des représailles. L'avis malikite le plus solide et un autre avis shafi'ite exigent l'acceptation, puisque la remise transfère la propriété. Al-Qarafi a indiqué que l'exigence d'acceptation est la position malikite apparente, car une remise peut imposer une faveur aux personnes honorables, qui ont donc le choix d'accepter ou de refuser. Les hanafites considèrent que lorsqu'un contrat exige une livraison lors de la séance, comme un échange ou un salam, la remise de son prix nécessite une acceptation. 11 12 13
Lorsque l'acceptation n'est pas requise, le refus n'annule pas la libération, selon les Hanbalites, l'avis shafi'ite le plus solide et l'avis malikite le plus faible, car il s'agit d'une renonciation à un droit et non d'un transfert de propriété. Lorsque l'acceptation est requise, le refus l'annule selon l'avis malikite le plus solide, l'autre avis shafi'ite et les Hanafites qui privilégient la notion de transfert. Les Hanafites excluent certains cas du refus : la libération dans le cadre d'une hawala (autorisation de transfert de propriété) ; la libération d'un garant, selon l'avis le plus solide ; la libération demandée puis accordée par la personne libérée ; et la libération acceptée puis refusée par la personne libérée. 13 14
Conditions imposées au libérateur
Le donateur doit avoir la capacité de donner : il doit être sain d’esprit et ne pas être entravé par la prodigalité ou des dettes. Il doit avoir autorité sur le droit cédé, soit en tant que titulaire, soit en tant que mandataire désigné, soit en tant que mandataire non autorisé dont l’acte est ultérieurement approuvé par le titulaire, selon l’avis des personnes habilitées à valider de tels actes. La réalité prévaut sur la croyance : la remise d’une dette par un fils envers son père, ignorant le décès de ce dernier, est valable si le père était effectivement décédé au moment de la remise. C’est l’avis des Hanafites et des Hanbalites ; les Shafi’ites divergent selon que la remise constitue une annulation ou un transfert. Le consentement est requis : la remise sous la contrainte est nulle, de même que la remise faite par plaisanterie, car elle implique l’extinction d’une obligation. Les Hanbalites estiment qu’un débiteur qui dissimule le montant de sa dette au créancier, craignant que celui-ci ne la remette pas s’il en avait connaissance, a vicié le consentement du créancier. 14 15
Un mandataire habilité à libérer ses créanciers doit être dûment habilité ; une habilitation générale figurant dans un autre contrat ne suffit pas. L’exception concerne le cas où un créancier désigne une personne pour libérer ses créanciers et que cette personne est elle-même l’un d’eux : selon une interprétation plus rigoureuse, elle ne se libère pas elle-même, sauf autorisation expresse. La libération d’une personne atteinte d’une maladie en phase terminale n’est pas opposable à ses débiteurs lorsque le patrimoine est entièrement consumé par les dettes, car les droits des créanciers sont engagés. Lorsque la personne libérée est un héritier, la libération est subordonnée au consentement des héritiers. 15 16
Le communiqué et l'affaire ont été publiés
La personne libérée doit être connue et identifiée. La libération d'un débiteur parmi plusieurs sans le désigner est nulle, sauf si le débiteur a visé un débiteur précis ou un groupe limité de personnes. La libération peut être accordée à une personne qui conteste la dette. 16
Concernant la validité de la remise d'une somme inconnue, trois avis divergent. La majorité (Hanafi'ite, Malikite et une tradition Hanbalite) la considère valide, car la remise constitue un don, et le don d'une chose inconnue est permis, de plus, l'ignorance du montant remis ne donne pas lieu à litige. La deuxième opinion, une tradition Hanbalite, la considère valide si le montant est inconnu et invalide si le débiteur l'a dissimulé. La troisième opinion, l'avis Chafi'ite et une autre tradition Hanbalite, la considère invalide dans tous les cas. Les Chafi'ites prévoient deux exceptions : la remise d'un prix du sang inconnu et la remise assortie d'une limite que le donateur est certain de ne pas dépasser. Al-Ramli ajoute que la remise des obligations d'une personne après son décès est valide même en cas d'ignorance du montant, car elle s'apparente à un legs. L'Encyclopédie précise que les Chafi'ites considèrent que seules les inconnues difficiles à déterminer affectent la validité ; une somme facilement identifiable, comme une part d'un héritage connu, n'est pas considérée comme inconnue au sens pertinent. 16 17
Conditions relatives à la libération elle-même
La renonciation ne doit pas modifier une disposition légale, comme la renonciation à l'obligation de réciprocité, au droit de reprendre un don ou un legs (sous réserve de la distinction malikite), à l'obligation de résidence pendant la période d'attente, ou à la tutelle d'un mineur, car toute modification de la disposition légale est nulle. Elle ne peut pas non plus entraîner la perte d'un droit pour autrui, comme la levée de la garde d'une mère divorcée lorsque le tuteur a également un droit de garde. La renonciation suppose que le cédant soit déjà propriétaire du droit auquel il renonce, car nul ne peut disposer du bien d'autrui sans autorisation. Cette condition est admise par la jurisprudence lorsque le cédant apparaît comme propriétaire. 17 18
La raison invoquée pour la propriété antérieure est que le débiteur, en payant, acquiert la propriété d'une somme équivalente due au créancier ; les dettes sont donc réglées par leur équivalent. La mainlevée est traitée de la même manière. La mainlevée après paiement d'un droit est valable, car c'est la créance, et non la dette, qui est éteinte. La mainlevée d'une dette réglée donne au débiteur le droit de recouvrer ce qu'il a payé si la mainlevée était une annulation, et aucun droit s'il s'agissait d'un reçu. Le libellé détermine la validité de la mainlevée, et la coutume prévaut en cas de libellé non assorti de conditions. Si le divorce d'une épouse était subordonné à la renonciation à son douaire, et qu'elle l'a ensuite payé, le divorce conditionnel n'est pas annulé. 18 9
Libération avant ou après l'échéance du droit
La libération doit généralement intervenir après l'exigibilité du droit. Les juristes s'accordent à dire qu'une libération avant l'existence de la cause est invalide, car un droit sans cause est nul et non avenu ; une telle libération n'est qu'une promesse et peut être révoquée. Lorsque la cause existe mais que le droit n'est pas encore exigible, la majorité (les hanafites, l'avis shafi'ite plus probable et les hanbalites) considère que l'exigibilité est une condition, citant le hadith « il n'y a ni divorce ni affranchissement pour ce qui ne nous appartient pas », et les hanafites donnent l'exemple de la libération de la pension alimentaire avant sa fixation. En cas de saisie, la libération du propriétaire de la garantie de restitution est valable, car la restitution est alors exigible ; si l'usurpateur consomme le bien ou le refuse après la demande, la libération est sans effet et la valeur reste due. Les savants malikites divergent quant à savoir si la cause seule suffit, et l'interprétation de l'arrêt Hattab dans l'Encyclopédie penche pour la cause seule. Les Hanbalites autorisent la libération avant l'échéance de la dette, car la libération porte sur le droit et non sur la date d'échéance. 9 19 20
L'objet de la libération
L'objet de la libération peut être une dette inscrite dans une obligation, un bien spécifique ou un droit susceptible d'être abandonné. Il est admis que les dettes inscrites dans des obligations peuvent être libérées. La libération d'un bien spécifique en tant que tel, au sens de son abandon, est nulle par consentement, car les choses ne peuvent être abandonnées ; il s'agit plutôt d'une libération de l'obligation ou d'une créance sur ce bien. Les Malikites affirment que la libération d'un bien signifie l'abandon de la créance sur sa valeur lorsque le cédant l'a consommé, et l'abandon de la créance par retrait lorsqu'elle existe encore. Les Hanafites distinguent la libération expresse d'un bien de sa libération tacite, comme dans le cadre d'un règlement ; et une libération générale englobe aussi bien les biens que les dettes. 20 21
Lorsqu'un bien est garanti, comme une maison usurpée, la libération de ce bien est valable, qu'il soit perdu ou non : un bien perdu est assimilable à une dette, tandis qu'un bien conservé constitue une libération de sa garantie et devient ainsi un dépôt. La libération d'un bien détenu en fiducie (amana) est valable juridiquement, mais non religieusement. Les droits se divisent en droits de Dieu seul, droits du serviteur seul et droits mixtes où l'un prévaut ; ils peuvent également être financiers ou non financiers. La libération d'un droit du serviteur, tel qu'une caution ou une recommandation, est valable par convention. La libération d'un droit de Dieu, tel que le hadd pour fornication, n'est pas valable, de même que la libération du hadd pour diffamation après qu'il a été réclamé, ou du hadd pour vol après qu'il a été porté devant le juge. La libération d'une peine discrétionnaire pour diffamation sans hadd est valable, puisque le droit du serviteur prévaut. 21 22
Renonciation à une réclamation
Une renonciation à une créance peut être générale ou spécifique, et peut être donnée explicitement ou tacitement. Une renonciation générale, entraînant l'abandon du droit de contester toute créance, est irrecevable, car elle couvre à la fois ce qui existe et ce qui n'existe pas encore. Or, une renonciation portant sur une cause non encore née est nulle par convention. Une renonciation relative à toutes les créances jusqu'à sa date est valable, et aucune créance ultérieure fondée sur un droit antérieur n'est recevable. Une renonciation spécifique, concernant un bien particulier, est valable par convention, et aucune créance ultérieure portant sur ce bien n'est recevable. L'arrêt Shurunbulali a statué qu'il n'y a pas de différence, en principe, entre une renonciation formulée sous forme de rapport et une renonciation faite sous forme de déclaration. La renonciation à une créance par implication découle de la renonciation au bien lui-même, puisque la renonciation au bien lui-même est nulle. 22
Types de libération
La quittance peut être générale ou spécifique. La quittance générale couvre tout, dettes et droits, et sa formulation peut prendre de nombreuses formes, la coutume jouant un rôle. Les Hanafites ont donné une description détaillée de la quittance générale qu'aucune autre école ne mentionne explicitement : elle est identique, qu'elle soit faite sous forme de déclaration (« il est libre de mes droits ») ou de déclaration formelle (« je vous libère de mes droits »), suivant Shurunbulali. La quittance spécifique revêt plusieurs formes : la quittance d'une dette particulière, ou de toutes les dettes en général (« je vous libère de ce que j'ai contre vous ») ; la quittance d'un bien particulier, comme « je vous libère de cette maison », ou de tout ; et la quittance limitée aux fiducies plutôt qu'aux biens garantis. 23
La portée d'une quittance dépend de son libellé et de son objet. Une quittance générale inclut tous les droits, y compris les droits non financiers tels que le cautionnement, le droit de représailles et la rançon pour diffamation, ainsi que le prix, le loyer, le douaire, le prix du sang et les biens garantis, tels que les biens usurpés, ou détenus en fiducie, tels qu'un dépôt ou un prêt. 23 24
Date et portée de la diffusion
La quittance ne couvre pas les dettes ou les droits nés après sa date ; elle se limite à ce qui était antérieur. Aucune réclamation fondée sur un fait antérieur à la date d'une quittance générale n'est recevable après celle-ci, car la cause du droit doit exister pour que la quittance soit valable. Une quittance spécifique portant sur un bien particulier n'est pas recevable lorsque le quittant la réclame pour lui-même ; mais s'il la réclame pour le compte d'autrui, par mandat ou tutelle, la réclamation est recevable, contrairement à la reconnaissance de la propriété d'un bien appartenant à autrui. La quittance ne couvre pas la garantie de propriété née après la revendication du titre et le prononcé d'un jugement de restitution, car celle-ci intervient ultérieurement. Le juge hanafite Qadi Khan a écrit qu'une quittance antérieure ne s'applique pas à une dette postérieure. Les malikites estiment que l'affirmation du quittant selon laquelle sa quittance ne s'appliquait qu'à la question litigieuse n'est pas acceptée, de même que l'affirmation selon laquelle il entendait la limiter à un bien spécifique ; les hanbalites sont d'un avis différent, acceptant l'affirmation selon laquelle une partie de la dette était dissimulée et autorisant la partie adverse à exiger un serment du quittant. 24 25
L'allégation selon laquelle la remise de dette a été accordée par ignorance du montant n'est acceptée qu'avec des preuves, de même qu'une allégation d'oubli. Les Shafi'ites font la distinction suivante : lorsque le débiteur a personnellement causé la dette, l'allégation d'ignorance n'est pas acceptée ; lorsque la dette lui a été signalée au moment de sa survenance, elle est acceptée ; une allégation d'oubli est acceptée sous serment. 25
Contacter les personnes autres que celles libérées
La libération peut parfois bénéficier à une personne autre que celle initialement libérée. Si un vendeur libère l'acheteur d'une partie du prix, les écoles hanafite et malikite estiment que le préempteur bénéficie de la réduction, à condition que le solde puisse constituer le prix. Les écoles malikite et chaféite, quant à elles, limitent ce bénéfice à l'acheteur et laissent au préempteur le choix d'accepter ou non le prix intégral. En matière de cautionnement, la libération du débiteur principal bénéficie au garant, tandis que la libération du garant de la seule garantie ne le libère que lui, car sa libération annule la garantie sans nécessairement annuler la dette. Al-Ramli soutenait que la libération de la dette elle-même libère le débiteur principal, car la dette est unique même si ses titulaires diffèrent. Lorsque plusieurs garants se succèdent, la libération du dernier cautionnaire bénéficie à ceux qui lui succèdent, car ils constituent sa branche, mais non à ceux qui le précèdent, car le débiteur principal n'est pas libéré par la libération de sa branche. En matière d'usurpation, la libération de l'usurpateur libère également le premier usurpateur, mais la libération du premier usurpateur seul ne libère pas le second. 24
Formulaires conditionnels, dépendants et qualifiés
Une libération conditionnelle (ta'liq) subordonne son existence à un autre événement et empêche ainsi sa formation jusqu'à ce que la condition soit remplie ; une qualification (taqyid) limite l'effet d'un acte existant par une condition et n'affecte pas sa formation ; une dépendance (idafa) reporte le début de la règle à une date ultérieure. Certaines formes se ressemblent et les juristes les qualifient de conditionnelles par commodité. 24 25
Une libération conditionnelle à une condition déjà existante est de fait immédiate. Une libération conditionnelle au décès est traitée comme une dépendance vis-à-vis de ce qui suit le décès. Une libération conditionnelle à une condition appropriée, telle que « si je vous dois quelque chose, vous êtes libéré » ou « si je décède, vous êtes libéré », est valable par convention. L'Encyclopédie cite un compagnon, Abu al-Yusr, qui dit à son débiteur : « Si vous trouvez le paiement, payez ; sinon, vous êtes libre », et ne fut pas blâmé. Ibn Muflih jugea cette pratique saine, et Ibn Taymiyya l'approuva. Concernant les autres conditions, les écoles divergent. Les Hanafites, les Shafi'ites et la tradition hanbalite mentionnée l'interdisent quelle que soit la condition, car la libération implique un transfert et les conditions ne conviennent qu'à une annulation pure et simple. Une opinion parmi certains Hanafites l'autorise lorsque la condition est coutumière et l'interdit dans le cas contraire. Les Malikites et une tradition hanbalite l'autorisent dans tous les cas, car la libération est une annulation. 25 26
Al-Babarti a établi une règle permettant de distinguer une libération conditionnelle d'une libération assortie d'une condition : la libération conditionnelle ne comporte pas de condition et est dépourvue de particule conditionnelle, comme dans « Je vous libère à condition que vous fassiez ceci ou cela » ; la libération conditionnelle, quant à elle, en utilise une, comme dans « Si vous faites ceci ou cela, vous êtes libéré ». En d'autres termes, une libération conditionnelle est valable immédiatement, sous réserve de son annulation si la condition n'est pas remplie ; une libération conditionnelle n'est pas valable immédiatement, mais peut l'être si la condition est remplie. Al-Kasani l'a formulé plus brièvement : une clause conditionnelle encadre le contrat, tandis qu'une libération conditionnelle en encadre l'annulation. De manière générale, les quatre écoles juridiques considèrent comme valable une libération assortie d'une condition, chacune selon sa propre conception des conditions. 26
Selon l'école hanafite, toute dépendance à un autre moment que la mort annule la libération, et l'Encyclopédie n'a trouvé aucune autre école qui accepte la dépendance. Une dépendance portant uniquement sur la mort est valable, puisqu'il s'agit d'un legs de libération. 26
Libération moyennant paiement partiel ou contre contrepartie
Si un créancier remet une partie de sa dette sans condition, la remise est valable de plein droit. L'Encyclopédie cite les hadiths relatifs à la remise de dette, notamment le hadith de Ka'b concernant la réduction de moitié d'une dette. Si la remise partielle est conditionnée au paiement du solde, les écoles hanafite, malikite et chaféite la considèrent valable, car elle constitue une réception partielle et la remise du reste. Les chaféites exigent la présence conjointe des termes « remise » et « règlement ». Les hanbalites la jugent invalide, car le créancier échange en réalité une partie de son droit contre une autre. Si la remise partielle est conditionnée au paiement anticipé du solde, les chaféites la jugent invalide, car elle s'apparente à l'usure de la période préislamique. Si la partie payée est inconditionnellement et que le reste est ensuite remis, la remise est valable. Les hanafites estiment que lorsqu'aucune date fixe n'est fixée pour le paiement anticipé, le débiteur est libéré, que le solde soit payé ou non. Si une date de paiement est fixée et qu'il ne la respecte pas, il n'est pas libéré. Abu Yusuf soutient que lorsqu'une date est fixée sans autre précision, la libération est considérée comme effective sans date. 26 27
Les chaféites autorisent une contrepartie en échange d'une remise de dette : celui qui remet la dette en devient propriétaire et le débiteur est libéré. Si un débiteur cède une partie de sa dette à condition que le reste soit remis, il ne s'agit pas d'un échange, mais de la réception d'une partie du droit, le solde demeurant dû ; l'Encyclopédie précise que cela se fait généralement par accord préalable. Les hanafites considèrent la remise de dette contre une contrepartie comme un règlement monétaire. 27 28
Rétraction
Celui qui cède peut se rétracter après la seule offre, ou après l'offre et l'acceptation sans refus. Les écoles hanafite et hanbalite, ainsi qu'une opinion shafi'ite, estiment que la rétractation ne présente aucun avantage pour celui qui cède, car ce qui lui appartenait est perdu et un droit perdu ne revient pas, à l'instar d'un don qui disparaîtrait. Les écoles malikite et l'autre opinion shafi'ite considèrent que la rétractation est valable, accordant une importance particulière à l'aspect de transfert de la cession et à l'exigence d'acceptation, puisque dans les transferts, l'offrant peut se rétracter avant l'acceptation. Al-Nawawi préférait que la rétractation ne soit pas autorisée, même si la cession est considérée comme un transfert. Les hanafites estiment également qu'une cession ne peut être annulée par accord mutuel, puisqu'il s'agit d'une perte et que ce qui est perdu ne revient pas. 28
Nullité et invalidité
Une quittance peut être nulle dès son origine, si l'un de ses éléments essentiels ou conditions fait défaut, ou invalide parce qu'elle est associée à une condition viciée, point sur lequel les juristes divergent. Elle peut également être nulle par implication, lorsqu'elle est incluse dans un contrat nul. Les écoles hanafite et chaféite estiment que lorsqu'une quittance fait partie d'un contrat nul, la quittance l'est également, à condition qu'elle soit spécifique au contrat et s'y fonde. Une quittance générale de tous droits et prétentions n'est pas nulle, de même qu'une quittance spécifique non fondée sur le contrat nul ; c'est ce qu'a soutenu Ibn 'Abidin. 28 29
Effet
Une quittance conforme à ses conditions libère le débiteur de ce qui a été libéré, que ce soit de manière générale ou spécifique, selon les termes de la quittance. Le cédant n'a alors plus aucun droit de réclamer quoi que ce soit, et aucune réclamation fondée sur cette quittance n'est recevable, sauf pour les créances ultérieures. L'effet est limité à la durée de la quittance ; une réclamation fondée sur l'oubli ou l'ignorance n'est pas acceptée. Certains effets sont spécifiques à l'école juridique : un gage est racheté par une quittance, de sorte que le constituant du gage le récupère comme s'il avait payé ; en revanche, la quittance d'un créancier gagiste par le débiteur défaillant est sans effet, car elle n'est pas valable, et, selon l'avis shafi'ite, plus rigoureux, elle n'entraîne pas la perte de son droit sur la sûreté. La quittance vaut également réception dans certaines décisions : si un vendeur est renvoyé à un débiteur de l'acheteur pour le prix, et que le vendeur libère ensuite le débiteur renvoyé avant la résolution, cela équivaut à la réception de la somme renvoyée en vue de son remboursement lors de la résolution, de sorte que l'acheteur peut réclamer au vendeur le montant qui a été libéré. 29
Les Hanafites excluent certaines situations de l'effet subséquent d'une quittance, qui empêche toute réclamation ultérieure : une réclamation fondée sur une garantie de propriété dans une vente antérieure à la quittance, puisque la garantie naît postérieurement et découle de la vente ; l'apparition d'un droit d'un mineur dont il ignorait l'existence, après sa majorité et la remise générale de sa charge par son tuteur, qui a reconnu avoir reçu l'intégralité de la succession ; la réclamation d'un tuteur contre un homme pour une dette due au défunt après avoir reconnu avoir reçu la totalité de la somme due ; et la réclamation d'un héritier contre un homme pour une dette due au défunt après cette même reconnaissance. La raison en est que la quittance était ambiguë de manière à exonérer le quittant, et les deux derniers cas constituent en substance une quittance de réception, une reconnaissance de décharge. 3
La quittance met fin à l'affaire uniquement en ce qui concerne le jugement dans ce monde. Concernant l'au-delà, les hanafites divergent : selon une opinion, la créance est abandonnée juridiquement mais non moralement ; selon une autre, elle l'est également moralement. Ibn 'Abidin soutenait que, dans le cadre d'un règlement partiel d'une dette, celui qui cède est libéré du reste juridiquement, mais non moralement, de sorte que s'il le découvre ultérieurement, il peut le réclamer. Dans le cas d'une quittance générale où le montant était inconnu, il est libéré de toute obligation juridiquement, mais dans l'au-delà seulement à hauteur de la somme qu'il croyait due. Les malikites ont deux avis sur l'effet dans l'au-delà d'une quittance avec dénégation : soit celui qui cède est libéré, puisqu'il a pardonné à un lésé l'usurpation d'un droit auquel le titulaire avait renoncé, comme le soutenait également Ibn Taymiyya ; soit la créance de Dieu n'est pas abandonnée par la quittance du créancier. Les chaféites estiment qu'une quittance portant sur une somme inconnue, qu'ils ne valident pas, est valable dans l'au-delà car celui qui cède est satisfait. 3
Si, après une quittance générale, celui qui accorde une libération reconnaît à la personne libérée qu'elle lui doit une dette, les hanafites et les malikites, suivant apparemment l'avis d'al-Hattab, ne tiennent pas compte de cette reconnaissance, car la dette est éteinte et une dette éteinte ne revient pas. Certains malikites, suivant al-Laqani, estiment que la reconnaissance est valable, puisqu'il s'agit d'une nouvelle reconnaissance. Ibn Nujaym, suivant l'avis d'Abu al-Layth, exclut la reconnaissance faite à une épouse de sa dot après qu'elle l'a restituée ; et, pour une libération portant sur un bien, la reconnaissance est valable, puisque la propriété est renouvelée. 3
Liens
- Subject of
- Réclamer une dette remise à un oncle décédé
Personnes et choses également explorées
Dette (dayn) en fiqh· Réclamer une dette remise à un oncle décédé· Souk al-Madina, Alep· Bazar de Tabriz· Khan el-Khalili· Souk al-Hamidiyya· Souk Waqif· Ajr al-mithl (salaire coutumier)
Sources
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1415
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1421
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1443
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1417
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1416
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1418
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1419
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1420
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1431
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1422
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1423
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1424
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1425
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1426
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1427
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1428
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1429
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1430
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1432
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1433
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1434
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1435
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1436
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1437
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1438
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1439
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1440
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1441
- Fiqh Mawsua Kuwaitiyya Noor V3 , p.1442
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Contributeurs d'islam.museum. « Libération d'une dette ou d'un droit (ibra') ». islam.museum, https://islam.museum/fr/concept/ibra/. CC BY-SA 4.0. Dernière mise à jour 2026-11-20.
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